Justice
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Quel est le rôle de la Cour internationale pénale ?

La CPI c’est à dire la Cour pénale internationale est un tribunal international qui a été créé pour d’une part mener des enquêtes, engager des poursuites et d’autre part juger des personnes qui sont accusées de crimes graves tels que des crimes de guerre, génocides, crimes d’agression… contre l’ensemble de la communauté internationale. L’objectif d’une telle cour est donc de faire en sorte que ces criminels soient arrêtés et jugés afin qu’ils ne puissent plus nuire à la communauté internationale. Des avocats prestigieux tels que maître Emmanuel Altit interviennent régulièrement devant les juridictions pénales internationales.

Le Statut de Rome

Crée en 1998, ce statut est à l’origine de la Cour pénale internationale. Entré en vigueur en 2002, il énonce les différents crimes qui relèvent de la CPI, son règlement ainsi que les mécanismes qui régissent la coopération entre les Etats qui font partie du Statut de Rome avec la CPI. Bien évidemment, la CPI ne se substitue pas aux tribunaux nationaux. La Cour pénale internationale n’intervient seulement lorsqu’un état est dans l’incapacité de mener une enquête, de poursuivre un criminel ou qui n’a tout simplement pas la volonté de le faire.

Première juridiction permanente au monde, son rôle est de poursuivre toutes les personnes qui sont responsables d’un crime grave au regard du droit international. Différentes affaires ont ainsi lieu et d’autres sont en attente d’un procès.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple de l’affaire Laurent Gbagbo l’ancien président ivoirien acquitté par la Cour pénale internationale à la Haye. Son avocat Emmanuel Altit qui est un habitué de la CPI revient sur cette affaire qui a duré dix ans. Laurent Gbagbo et l’un de ses proches Charles Blé Goudé, l’ex-chef des Jeunes patriotes, étaient tous deux accusés de crimes contre l’humanité suite à des violences émises après les élections présidentielles en 2010. Pour son avocat, c’est ici la victoire d’un homme dont l’innocence est enfin reconnue.

Emmanuel Altit et Laurent Gbagbo
Procès Laurent Gbagbo avec maître Emmanuel Altit ©https://www.abidjanpeople.net/

La CPI fait-elle partie de l’ONU ?

La CPI n’est pas un organe de l’ONU, c’est une cour indépendante et permanente qui a été comme soulignée ci-dessus créée par un traité international. Malgré le fait que ces deux institutions ont signé un accord en 2004, la CPI se distingue des tribunaux pénaux internationaux qui sont mis en place par l’ONU pour gérer des situations spécifiques comme par exemple pour le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie. A souligner que la CPI n’est pas une cour des droits de l’homme sachant que son mandat est d’enquêter seulement sur des crimes définis par le Statut de Rome.